Modifications du règlement concernant les élections aux urnes
Publication selon l'article 45 de l'ordonnance sur les communes du 16.12.1998 (OCo;
RSB 170.111)

Les modifications du règlement concernant les élections aux urnes, adoptées par l'assemblée communale de Nods en date du 14 septembre 2015 ont été approuvées sans réserve par l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne le 30 octobre 2015.
Les modifications du règlement concernant les élections aux urnes entrent en vigueur au 01 janvier 2016.

Administration communale