Le conseil communal de Nods informe les citoyennes et citoyens qu'il met en dépôt public du 6 novembre au 6 décembre 2015

  • Modifications du règlement d'organisation du Syndicat des sapeurs-pompiers du Plateau de Diesse
  • Modifications du règlement d'organisation de la communauté scolaire du Plateau de Diesse
  • Règlement de location des infrastructures scolaires de la communauté scolaire du Plateau de Diesse
  • Règlement sur les indemnités, dédommagements et frais des employés de la communauté scolaire du Plateau de Diesse

Ces documents, en vertu de l'art. 54 de la LCo, sont déposés publiquement au bureau communal pendant la période susmentionnée. Il est possible à toutes les citoyennes et à tous les citoyens de les consulter pendant les heures d'ouverture du bureau de l'administration communale ou sur rendez-vous.

Ces objets seront soumis pour approbation lors de l'assemblée communale du 10 décembre 2015.

FOD, 6.11.2015

CONSEIL COMMUNAL