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Le conseil communal de Nods informe les citoyennes et citoyens qu'il met en dépôt public du 6 novembre au 6 décembre 2015

Ces documents, en vertu de l'art. 54 de la LCo, sont déposés publiquement au bureau communal pendant la période susmentionnée. Il est possible à toutes les citoyennes et à tous les citoyens de les consulter pendant les heures d'ouverture du bureau de l'administration communale ou sur rendez-vous.

Ces objets seront soumis pour approbation lors de l'assemblée communale du 10 décembre 2015.

FOD, 6.11.2015

CONSEIL COMMUNAL