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Le conseil communal de Nods informe les citoyennes et citoyens qu'il met en dépôt public du 14 août au 13 septembre 2015

Ces documents, en vertu de l'art. 54 de la LCo, sont déposés publiquement au bureau communal pendant la période susmentionnée. Il est possible à toutes les citoyennes et à tous les citoyens de le consulter pendant les heures d'ouverture du bureau de l'administration communale ou sur rendez-vous.

Cet objet sera soumis pour approbation lors de l'assemblée communale du 14 septembre 2015.

CONSEIL COMMUNAL