Dans sa séance du 12 janvier 2016, le Conseil communal a accepté le procès-verbal de l'assemblée communale du 10 décembre 2015 .L'assemblée a adopté les règlements suivants :

  • Modifications du règlement d'organisation de la communauté scolaire du Plateau de Diesse
  • Modifications du règlement d'organisation du Syndicat des sapeurs-pompiers du Plateau de Diesse – Sapeurs-pompiers Plateau
  • Règlement de location des infrastructures scolaires de la communauté scolaire du Plateau de Diesse
  • Règlement sur les indemnités, dédommagements et frais des employés de la communauté scolaire du Plateau de Diesse

Cette approbation est rendue publique en vertu de l'art. 45 de l'ordonnance du 16.12.1998 sur les communes ; OCo.

CONSEIL COMMUNAL