Nous avons constaté ces derniers temps que de nombreux chiens circulent librement dans notre village.

Nous nous permettons donc de rappeler que, selon la loi cantonale sur les chiens :

  • Les chiens doivent être détenus de manière à ne pas importuner ou mettre en danger les êtres humains ou d'autres animaux. Ils ne peuvent pas être laissés sans surveillance dans les espaces publics ou accessibles au public et doivent pouvoir être maîtrisés à tout moment.
  • Les chiens doivent être tenus en laisse dans les locaux ouverts ou public.
  • Quiconque promène un chien doit en éliminer les déjections.
  • En vertu des dispositions du Code des obligations, les détenteurs de chiens sont responsables du dommage causé par leurs animaux (voir l'art. 56 CO).
  • Les infractions à la loi cantonale sur les chiens seront punies de l'amende.

Nous vous remercions de votre compréhension et de tenir compte de ce qui précède.

 

Conseil communal