Publication selon l'article 45 de l'ordonnance sur les communes du 16.12.1998

Lors de sa séance du 13 janvier 2015, le Conseil communal de Nods a adopté la modification de l'article 5 alinéa 1 de l'ordonnance du règlement d'organisation. Cette modification entre en vigueur immédiatement, sous réserve d'un éventuel recours formé à son encontre.

L'ordonnance est consultable auprès de l'administration.

Voies de recours
Un recours peut être formé contre l'ordonnance du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, 2608 Courtelary.

Administration communale