Ordonnance de délégation de compétences décisionnelles dans le cadre de l’agrandissement/transformation de l’école de Nods

Publication selon l’article 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998

Lors de sa séance du 9 juin 2020, le Conseil communal de Nods a adopté l’ordonnance citée en titre. Cette ordonnance entre en vigueur au 9 juin 2020, sous réserve d’un éventuel recours formé à son encontre.

L’ordonnance est consultable auprès de l’administration.

Voies de recours
Un recours peut être formé contre l’ordonnance du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, 2608 Courtelary.

Administration communale