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Directive de la direction des travaux publics des transports et de l’énergie du canton de Berne, Office des ponts et chaussées

1) Les riverains des routes énumérées en titre sont priés de tenir compte des indications ci-dessous relatives aux prescriptions légales actuelles en rapport avec la plantation de végétation et la clôture des biens-fonds :

2) La présente directive oblige les riverains de routes, chaque année au

31 mai

A tailler leurs arbres ou autre végétation de manière à respecter les profils d’espace libre réglementaires. Si nécessaire, ils entreprendront cette taille plusieurs fois par année.

Dans les endroits où la visibilité est restreinte, les arbres, haies, buissons, cultures horticoles ou agricoles (p. ex. maïs) doivent être plantés ou semés à une distance suffisante de la chaussée pour ne pas devoir être taillés ou fauchés prématurément.

Le long des routes communales ou privées affectées à l’usage commun, ce sont les propriétaires riverains qui sont responsables d’éliminer à temps les arbres ou les grosses branches n’offrant pas suffisamment de résistance au vent ou aux intempéries et risquant de tomber sur la chaussée. Ils doivent aussi débarrasser la chaussée de tous rameaux tombés et des feuilles d’automne.

3) Le long des routes cantonales, seul l’entretien des forêts à titre préventif incombe à l’Office des ponts et chaussées, les propriétaires fonciers étant responsables des autres travaux précités.

  1. Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d’un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d’au moins 2 m du bord de la chaussée ou à 50 cm du bord extérieur du trottoir.

4) L’inspecteur des routes de l’Office des ponts et chaussées du canton de Berne ou l’organe communal compétent sont à disposition pour tout renseignement complémentaire.

Au cas où les présentes dispositions ne seraient pas respectées, les organes compétents de la police de construction des routes de la commune ou du canton peuvent engager la procédure de rétablissement de l’état conforme à la loi.

COMMUNE MIXTE DE NODS