Imprimer

Vu l'article 45, alinéa 2 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (OMO ; RS 211.432.2), la commune de Nods lance l'appel d'offres suivant:

Mandante: commune de Nods

Langue de la procédure d'adjudication: Français

Ampleur des travaux: Gestion et mise à jour permanente de la mensuration officielle dans la commune de Nods pour la période contractuelle du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2025 conformément à la législation fédérale et cantonale.

Les bases légales suivantes en particulier doivent être observées:

Critères d'aptitude:

Critères d'adjudication:

Critères principaux

Sous-critères
Prestations

Expérience dans la mise à jour de la mensuration officielle

Prix - condition financière (pas de sous-critère)

Assurance-qualité

Pour plus de renseignements, s'adresser à: l'administration communale de Nods

Délai et adresse pour le dépôt de l'offre: L'offre doit être adressée à l'administration communale de Nods d'ici au 7 mai 2017 (le cachet de la poste faisant foi).

Voies de droit:

Les recours sont traités par le préfet compétent conformément à la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA).