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Le conseil communal de Nods informe les citoyennes et citoyens qu’il met en dépôt public du 19 mai au 18 juin 2017

Ces documents, en vertu de l’art. 54 de la LCo, sont déposés publiquement au bureau communal pendant la période susmentionnée. Il est possible à toutes les citoyennes et à tous les citoyens de le consulter pendant les heures d’ouverture du bureau de l’administration communale ou sur rendez-vous.

Ces objets seront soumis pour approbation lors de l’assemblée communale du 19 juin 2017.

CONSEIL COMMUNAL