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La commission des constructions vous rappelle qu’il est généralement nécessaire d’obtenir un permis de construire AVANT toute transformation, construction, ou rénovation. De même certains aménagements extérieurs sont également soumis à autorisation. En ce qui concerne les bâtiments protégés, aucune modification ne doit être entreprise sans avoir consulté au préalable le service compétent (services des monuments historiques à Tramelan).

Le fait qu’un projet ne nécessite pas de permis de construire ne signifie pas automatiquement qu’il ne requiert aucune autre autorisation. De fait les travaux d’isolation thermique extérieure ou intérieure nécessitent une autorisation de l’inspecteur de l’énergie.

Les frais de remise en état et les tracasseries qui découlent de travaux non autorisés sont bien supérieurs à ceux d’une demande d’autorisation !

L’administration communale se tient volontiers à votre disposition pour tout renseignement.

Police des constructions