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Ordonnance sur les taxes et tarifs en rapport avec la gestion des pâturages
Publication selon l'article 45 de l'ordonnance sur les communes du 16.12.1998 (OCo; RSB 170.111)

Sur proposition de la commission des pâturages, le Conseil communal de Nods a, dans sa séance du 17 octobre 2017, adopté l’ordonnance sur les taxes et tarifs en rapport avec la gestion des pâturages.

Ce tarif entre en vigueur le 01.11.2017 sous réserve d'un éventuel recours formé à son encontre.

Voies de recours
Un recours peut être formé contre l’ordonnance du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Administration communale