Publication selon l'article 45 de l'ordonnance sur les communes du 16.12.1998 (OCo; RSB 170.111)

Lors de sa séance du 31 octobre 2017, le Conseil communal de Nods a adopté un nouveau tarif pour l’assainissement. Il s’agit d’appliquer la taxe des eaux pluviales telle que le prévoit le règlement communal sur l’assainissement.
Ce tarif entrera en vigueur le 1er janvier 2018 sous réserve d'un éventuel recours formé à son encontre.

L’ordonnance est consultable auprès de l’administration communale ou sur le site internet dans la rubrique « règlements ».

Voies de recours
Un recours peut être formé contre l'arrêté du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Administration communale