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Publication selon l’article 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998

Lors de sa séance 15 août 2017, le Conseil communal de Nods a adopté l’ordonnance fixant les tarifs électriques pour 2018. Cette ordonnance entrera en vigueur 01.01.2018, sous réserve d’un éventuel recours formé à son encontre.

L’ordonnance est consultable auprès de l’administration ou sur le site internet www.nods.ch.

Voies de recours
Un recours peut être formé contre l’ordonnance du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, 2608 Courtelary.

Administration communale