Publication selon l’article 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998.

Lors de sa séance du 12 juillet 2011, le Conseil communal de Nods a adopté l’ordonnance fixant la procédure et les compétences dans la gestion des débiteurs. Cette ordonnance entre en vigueur rétroactivement au 01.07.2011, sous réserve d’un éventuel recours formé à son encontre.

L’ordonnance est consultable auprès de l’administration.

Voies de recours
Un recours peut être formé contre l’ordonnance du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, 2608 Courtelary.

Nods, le 26.08.2011

Administration communale